Scrutin n° 1278 · Assemblée nationalel'amendement n° 51 de M. Gosselin à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Gosselin sur la réforme du mode de scrutin aux élections municipales. Cet amendement visait à modifier les règles de vote pour ces élections, mais n'a pas obtenu la majorité nécessaire.

Points clés :
• Il s'agissait d'une proposition de loi cherchant à changer comment on vote aux élections municipales, avec pour objectifs d'améliorer la démocratie locale, l'unité des communes et l'égalité homme-femme
• L'amendement de M. Gosselin proposait une modification spécifique à cette réforme, mais 146 députés ont voté contre, contre 109 pour
• Le scrutin s'est déroulé en deuxième lecture, signifiant que le texte avait déjà été débattu une première fois et revenait pour ajustements
• Avec seulement 109 voix sur 257, l'amendement n'a pas recueilli suffisamment de soutien pour être accepté