Scrutin n° 1302 · Assemblée nationalela proposition de prolongation de la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité) (première lecture).

Les députés ont voté pour prolonger la séance parlementaire après 20h afin de continuer l'examen d'une proposition de loi sur la réforme du mode de scrutin aux élections municipales. Le vote a été adopté avec 175 votes pour.

Points clés :
• Il s'agissait de continuer les débats au-delà de l'horaire habituel (20h) pour examiner une proposition de loi concernant les élections municipales
• La proposition vise à modifier le système de vote aux élections municipales pour améliorer la démocratie locale, la cohésion entre communes et garantir davantage de parité hommes-femmes
• Le vote a été approuvé : 175 députés pour, 110 contre, 3 abstentions
• Seule une majorité relative était nécessaire pour accepter cette prolongation de séance