Scrutin n° 1317 · Assemblée nationalel'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté une modification proposée pour la réforme électorale à Paris, Lyon et Marseille. Cet amendement n'a réuni que 63 votes en faveur contre 99 opposés.

Points clés :
• Il s'agissait de voter sur une modification (amendement) au projet de loi qui change la façon d'élire les conseillers municipaux à Paris, Lyon et Marseille
• L'amendement proposé par M. Sitzenstuhl a échoué: 63 parlementaires l'ont soutenu, 99 l'ont rejeté, 4 se sont abstenus
• Comme le vote n'a pas obtenu la majorité, ce changement ne s'appliquera pas au texte de loi en première lecture
• Les parlementaires examinent toujours le projet de réforme des élections municipales dans ces trois grandes villes