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Scrutin n° 1312 Assemblée nationale - l'amendement n° 3 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 1312 · Assemblée nationalel'amendement n° 3 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

Rejeté
Amendement8 avril 2025214 votants17e législatureInstitutionsVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et...

PPL 50692Adopté

Résumé

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant la réforme électorale des conseils municipaux à Paris, Lyon et Marseille. L'amendement n'a obtenu que 42 votes favorables contre 143 oppositions.

Points clés :
• Il s'agissait de modifier la loi sur la façon d'élire les conseillers municipaux dans trois grandes villes françaises
• L'amendement proposé par le député Isaac-Sibille a été largement rejeté (143 votes contre, seulement 42 pour)
• 29 députés se sont abstenus, ne votant ni pour ni contre
• C'était un vote en première lecture, ce qui signifie que la loi continue de progresser au Parlement sans cette modification

Positions des groupes parlementaires

Pour

SOC97%(33)
DEM40%(10)
GDR100%(2)

Contre

DR67%(9)
Résultat du vote
42
143
29
Pour: 42 (19.6%)
Contre: 143 (66.8%)
Abstention: 29 (13.6%)
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UDR100%(3)
EPR100%(30)
LIOT100%(2)
NI100%(2)
RN100%(50)
LFI-NFP100%(38)

Abstention

HOR91%(11)
ECOS100%(14)

Pour

SOC97%(33)
DEM40%(10)
GDR100%(2)

Contre

DR67%(9)
UDR100%(3)
EPR100%(30)
LIOT100%(2)
NI100%(2)
RN100%(50)
LFI-NFP100%(38)

Abstention

HOR91%(11)
ECOS100%(14)