Dossier législatif
Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et...
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement (modification) proposé par Mme Brocard concernant la réforme électorale des conseils municipaux à Paris, Lyon et Marseille. Cet amendement n'a réuni que 24 votes favorables sur 192 parlementaires présents.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement, c'est-à-dire une modification apportée au texte de loi initial avant son adoption
• Le vote porte sur la réforme du mode d'élection (la façon de voter) pour les conseils municipaux de trois grandes villes françaises
• Résultat net: 153 parlementaires ont voté contre, 24 pour, et 15 se sont abstenus
• L'amendement a été clairement rejeté car il n'a recueilli que 12,5% des votes favorables nécessaires pour passer