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Scrutin n° 1316 Assemblée nationale - l'amendement n° 33 de Mme Brocard à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 1316 · Assemblée nationalel'amendement n° 33 de Mme Brocard à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

Rejeté
Amendement8 avril 2025192 votants17e législatureInstitutionsVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et...

PPL 50692Adopté

Résumé

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement (modification) proposé par Mme Brocard concernant la réforme électorale des conseils municipaux à Paris, Lyon et Marseille. Cet amendement n'a réuni que 24 votes favorables sur 192 parlementaires présents.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement, c'est-à-dire une modification apportée au texte de loi initial avant son adoption
• Le vote porte sur la réforme du mode d'élection (la façon de voter) pour les conseils municipaux de trois grandes villes françaises
• Résultat net: 153 parlementaires ont voté contre, 24 pour, et 15 se sont abstenus
• L'amendement a été clairement rejeté car il n'a recueilli que 12,5% des votes favorables nécessaires pour passer

Positions des groupes parlementaires

Pour

ECOS71%(17)
DEM50%(8)
GDR100%(2)

Contre

SOC87%(31)
Résultat du vote
24
153
15
Pour: 24 (12.5%)
Contre: 153 (79.7%)
Abstention: 15 (7.8%)
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DR50%(8)
EPR92%(25)
LIOT100%(2)
LFI-NFP100%(37)
UDR100%(4)
RN100%(40)

Abstention

HOR88%(8)

Pour

ECOS71%(17)
DEM50%(8)
GDR100%(2)

Contre

SOC87%(31)
DR50%(8)
EPR92%(25)
LIOT100%(2)
LFI-NFP100%(37)
UDR100%(4)
RN100%(40)

Abstention

HOR88%(8)