Scrutin n° 1313 · Assemblée nationalel'amendement n° 4 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée pour changer les règles d'élection aux conseils de Paris, Lyon et Marseille. Seule une minorité (44 députés) a soutenu cet amendement face à 140 votes contre.

Points clés :
• Il s'agissait de modifier la première partie d'une loi visant à réformer comment on élit les conseillers dans les trois grandes villes françaises
• L'amendement n° 4 proposé par M. Isaac-Sibille n'a obtenu que 44 voix pour, bien loin des 140 voix contre
• 30 députés se sont abstenus, ce qui montre une certaine division sur cette question
• Cette modification a été définitivement écartée puisque la proposition de loi continue sans ce changement