Scrutin n° 1311 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 97 rectifié de M. Allisio à l'amendement n° 7 de M. Lhardit à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification (sous-amendement) concernant la réforme électorale des conseils municipaux à Paris, Lyon et Marseille. Le texte proposé n'a pas obtenu suffisamment de votes en sa faveur pour être adopté.

Points clés :
• Il s'agissait de modifier un amendement sur le mode de scrutin pour élire les conseillers municipaux dans les trois grandes villes
• Le vote a échoué : 101 députés contre, 60 pour, 14 abstentions (majorité requise non atteinte)
• Ce scrutin concernait des détails techniques du projet de loi, pas le texte principal lui-même
• Le projet global de réforme électorale reste en discussion à l'Assemblée nationale