Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Vote n°1322

Scrutin n° 1322 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 13 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

Rejeté
Amendement9 avril 2025137 votants17e législatureInstitutionsVoir sur Assemblée nationale

Résumé

Les députés ont rejeté une proposition visant à supprimer une partie d'une loi qui réforme le mode d'élection aux conseils de Paris, Lyon et Marseille. L'amendement a échoué avec seulement 29 votes pour contre 103 contre.

Points clés :
• Il s'agissait de voter sur la suppression d'une disposition (l'article 2) d'une nouvelle loi concernant les élections municipales dans les trois plus grandes villes françaises
• Mme Runel et d'autres députés proposaient d'enlever cet article, mais la majorité de l'assemblée s'y est opposée
• Le résultat est net : 103 députés ont voté contre la suppression contre seulement 29 pour, avec 5 abstentions
• Cette loi vise à modifier la façon dont sont élus les conseillers de Paris, Lyon et Marseille, qui sont actuellement réformées par le Parlement

Positions des groupes parlementaires

Pour

SOC100%(16)
ECOS100%(6)
LIOT75%(4)
GDR100%(1)

Contre

DEM92%(13)
DR88%(8)
RN100%(38)
LFI-NFP100%(24)
EPR100%(8)
NI100%(1)
UDR100%(5)

Abstention

HOR80%(5)

Pour

SOC100%(16)
ECOS100%(6)
LIOT75%(4)
GDR100%(1)

Contre

DEM92%(13)
DR88%(8)
RN100%(38)
LFI-NFP100%(24)
EPR100%(8)
NI100%(1)
UDR100%(5)

Abstention

HOR80%(5)
Résultat du vote
29
103
5
Pour: 29 (21.2%)
Contre: 103 (75.2%)
Abstention: 5 (3.6%)
← Retour aux scrutins