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Scrutin n° 1324 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

Rejeté
Amendement9 avril 2025136 votants17e législatureInstitutionsVoir sur Assemblée nationale

Résumé

Les parlementaires ont rejeté une proposition d'Emmanuel Grégoire visant à supprimer une partie d'une loi qui réforme l'élection des conseils municipaux à Paris, Lyon et Marseille. Le vote montre que la majorité souhaite conserver le texte tel qu'il était proposé.

Points clés :
• Un amendement de suppression = une demande pour enlever une partie du projet de loi (ici l'article 3)
• L'enjeu : comment élisent-on les élus municipaux dans les trois plus grandes villes de France
• Résultat : 102 parlementaires contre la suppression, 25 pour, 9 abstentions → l'article 3 reste donc dans la loi
• Cette réforme concerne le mode d'élection (le système de vote) pour renouveler les conseils municipaux

Positions des groupes parlementaires

Pour

SOC81%(16)
ECOS100%(7)
LIOT50%(4)
GDR100%(1)

Contre

DR86%(7)
DEM90%(10)
EPR100%(9)
RN100%(35)
LFI-NFP100%(25)
UDR100%(6)

Abstention

HOR89%(9)

Pour

SOC81%(16)
ECOS100%(7)
LIOT50%(4)
GDR100%(1)

Contre

DR86%(7)
DEM90%(10)
EPR100%(9)
RN100%(35)
LFI-NFP100%(25)
UDR100%(6)

Abstention

HOR89%(9)
Résultat du vote
25
102
9
Pour: 25 (18.4%)
Contre: 102 (75.0%)
Abstention: 9 (6.6%)
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