Les députés ont rejeté une proposition de Mme Stambach-Terrenoir visant à supprimer une partie du projet de loi sur la simplification de la vie économique. Cette proposition n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adoptée.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement de suppression : une demande pour enlever une disposition du projet de loi
• 129 députés ont voté contre cette suppression, 98 pour, et 7 se sont abstenus
• Le projet de loi continue donc avec la disposition initialement prévue à son article premier
• C'était un vote en première lecture, étape préalable avant les débats ultérieurs du texte
