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Scrutin n° 1320 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 19 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

Rejeté
Amendement9 avril 2025129 votants17e législatureInstitutionsVoir sur Assemblée nationale

Résumé

Les députés ont rejeté une proposition visant à supprimer une partie d'une loi sur la réforme électorale à Paris, Lyon et Marseille. Le vote a échoué avec seulement 27 votes pour et 96 contre.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement de suppression présenté par Emmanuel Grégoire : une demande de retirer une disposition de la réforme électorale pour ces trois grandes villes
• Résultat : l'amendement a été rejeté, ce qui signifie que la disposition contestée reste dans le projet de loi
• Vote clair : 96 députés contre l'amendement, seulement 27 pour, avec 6 abstentions
• Cette réforme concerne le mode d'élection des conseillers municipaux et du Conseil de Paris (première lecture parlementaire)

Positions des groupes parlementaires

Pour

SOC89%(18)
ECOS100%(6)
LIOT75%(4)
GDR100%(1)

Contre

UDR100%(5)
DEM92%(12)
LFI-NFP100%(20)
DR100%(7)
RN100%(37)
EPR100%(6)

Abstention

HOR60%(5)
NI100%(1)

Pour

SOC89%(18)
ECOS100%(6)
LIOT75%(4)
GDR100%(1)

Contre

UDR100%(5)
DEM92%(12)
LFI-NFP100%(20)
DR100%(7)
RN100%(37)
EPR100%(6)

Abstention

HOR60%(5)
NI100%(1)
Résultat du vote
27
96
6
Pour: 27 (20.9%)
Contre: 96 (74.4%)
Abstention: 6 (4.7%)
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