l'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement proposé par M. Boudié visant à modifier le projet de loi sur la simplification de la vie économique. Cet amendement a été adopté avec 123 votes pour contre 86 votes contre.

Points clés :

• Un amendement est une modification proposée à un projet de loi avant son adoption définitive

• Le projet de loi concerne la simplification des règles économiques pour les entreprises et les citoyens

• 123 députés ont voté pour cet amendement, 86 contre, et 1 s'est abstenu

• L'adoption signifie que cette modification sera intégrée au projet de loi lors de son examen complet