Scrutin n° 1344 · Assemblée nationalel'amendement n° 1029 de M. Leseul et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Leseul visant à modifier le projet de loi sur la simplification de la vie économique. L'amendement n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être adopté.

Points clés :
• L'amendement visait à modifier l'article 1er d'un projet de loi destiné à simplifier les règles économiques pour les entreprises et les citoyens
• Le vote s'est déroulé le 10 avril 2025 à l'Assemblée nationale, chambre où siègent les députés
• Résultat : 75 députés contre, 56 pour et 2 abstentions - la majorité s'est opposée à la modification proposée
• Il s'agit d'une première lecture du projet de loi, ce qui signifie que le texte peut encore être modifié lors des débats suivants