Scrutin n° 1348 · Assemblée nationalel'amendement n° 1030 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Leseul qui visait à modifier le projet de loi simplifiant la vie économique. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être adopté.

Points clés :
• Objet: Un amendement (modification) au projet de loi sur la simplification de la vie économique, présenté par le député Leseul
• Résultat: REJETÉ - 53 députés pour, 79 contre, 1 abstention
• Majorité requise: L'amendement n'a pas convaincu la majorité des 133 votants présents
• Impact: Le projet de loi continuera sans cette modification proposée