Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par Mme Belluco concernant la loi sur la simplification de la vie économique. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à la première lecture du projet de loi de simplification de la vie économique
• Résultat du vote: 80 députés contre l'amendement, 55 pour, 1 abstention - le rejet était net
• L'amendement de Mme Belluco visait à modifier l'article premier du texte de loi (la partie fondamentale)
• Moins de 41% des votants ont soutenu cette proposition, ce qui explique son rejet
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