Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) au projet de loi visant à simplifier les démarches administratives et économiques. Cet amendement, présenté par Mme Belluco, n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.
Points clés :
• Vote très minoritaire : seulement 37 députés sur 95 ont soutenu l'amendement, contre 57 opposés et 1 abstention
• L'amendement portait sur l'article 1er du projet de loi de simplification économique, sa première étape d'examen au Parlement
• Un amendement est une modification proposée à un texte de loi avant son adoption - celui-ci a été rejeté
• La majorité des députés présents n'a pas jugé utile ou pertinent cette modification au projet de loi
