Scrutin n° 1369 · Assemblée nationalel'amendement n° 1204 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Le 10 avril 2025, l'Assemblée nationale a rejeté une modification (amendement) proposée par Mme Belluco au projet de loi sur la simplification économique. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être approuvé.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement, c'est-à-dire une modification proposée à un article du projet de loi
• 46 députés ont voté pour, 55 contre : l'amendement a été rejeté (majorité requise non atteinte)
• Le scrutin s'est déroulé en première lecture, phase initiale où le texte est examiné article par article
• Le projet de loi initial poursuit donc sans cette modification proposée par Mme Belluco