Scrutin n° 1370 · Assemblée nationalel'amendement n° 1205 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté une modification proposée par Mme Belluco à un projet de loi visant à simplifier la vie économique. Le vote s'est déroulé le 10 avril 2025 avec 57 votes contre et 44 votes pour.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à l'article 1er du projet de loi de simplification économique
• Le vote a échoué : 57 parlementaires se sont opposés contre 44 en faveur de cette modification
• Aucun parlementaire n'a choisi l'abstention - tous ont pris position clairement
• Cette modification ne sera donc pas intégrée au texte de loi qui continue son examen parlementaire