Scrutin n° 1341 · Assemblée nationalel'amendement n° 129 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Brulebois qui visait à modifier le projet de loi simplifiant la vie économique. Cet amendement n'a pas obtenu assez de votes pour être adopté.

Points clés :
• L'amendement concernait l'article 1er d'une loi destinée à simplifier les règles économiques et administratives pour les entreprises
• Résultat du vote: 59 députés pour, 92 contre, 1 abstention - le texte a été rejeté
• Cet amendement était soutenu par plusieurs députés (amendements 'identiques') qui partageaient la même proposition
• La majorité de l'Assemblée nationale n'a pas jugé opportun d'inclure cette modification dans le projet de loi