Scrutin n° 1361 · Assemblée nationalel'amendement n° 1480 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Fournier visant à modifier le projet de loi sur la simplification de la vie économique. Cet amendement n'a pas obtenu la majorité des voix nécessaires pour être adopté.

Points clés :
• L'amendement visait à apporter une modification à l'article 1er d'un projet de loi destiné à simplifier les règles pour les entreprises et l'économie
• Le vote s'est soldé par un rejet serré : 57 votes contre, 54 pour et 1 abstention
• Cette première lecture marque le début de l'examen du texte à l'Assemblée nationale
• La proposition n'a manqué que de 3 voix pour être acceptée, montrant une division relativement équilibrée parmi les députés