l'amendement n° 153 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement proposé par Mme Dupont qui modifie le projet de loi visant à simplifier les règles économiques. Cet amendement a été adopté avec 75 votes pour.

Points clés :

• Il s'agit d'une modification (amendement) à l'article 1 d'un projet de loi destiné à faciliter la vie des entreprises et des citoyens sur le plan administratif

• Le vote s'est tenu le 10 avril 2025 à l'Assemblée nationale (chambre basse du Parlement français)

• Résultat: 75 députés ont voté pour, 53 contre, et 5 se sont abstenus. L'amendement a été adopté car il a obtenu plus de votes pour que contre

• Cet amendement a reçu le soutien d'une majorité des parlementaires présents au moment du vote