Scrutin n° 1343 · Assemblée nationalel'amendement n° 1591 de M. Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Lejeune pour le projet de loi sur la simplification économique. Cette modification n'a pas obtenu assez de voix pour être acceptée.

Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un texte de loi avant son adoption
• 53 députés ont voté pour cette modification, mais 83 ont voté contre - elle n'a donc pas été retenue
• Le projet de loi visait à simplifier la vie économique des entreprises et des citoyens
• 1 député s'est abstenu (n'a pas voté pour ou contre)