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Scrutin n° 1345 · Assemblée nationalel'amendement n° 1619 de M. Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Rejeté
Amendement10 avril 202564 votants17e législatureÉconomie & BudgetVoir sur Assemblée nationale

Résumé

Le 10 avril 2025, les députés ont rejeté une modification proposée par M. Lejeune pour simplifier les règles économiques. Cette proposition n'a obtenu que 21 voix en faveur contre 43 opposées.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au projet de loi sur la simplification de la vie économique
• Seuls 21 députés ont soutenu cette proposition contre 43 qui l'ont rejetée
• L'amendement n'a pas été adopté car il n'a pas obtenu la majorité des votes
• Ce type de vote permet aux députés de modifier les détails des projets de loi avant qu'ils ne deviennent définitifs

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(15)
SOC80%(5)
ECOS100%(2)

Contre

DEM100%(3)
DR100%(4)
EPR100%(8)
HOR100%(9)
LIOT100%(6)
UDR100%(1)
RN100%(10)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(15)
SOC80%(5)
ECOS100%(2)

Contre

DEM100%(3)
DR100%(4)
EPR100%(8)
HOR100%(9)
LIOT100%(6)
UDR100%(1)
RN100%(10)
Résultat du vote
21
43
Pour: 21 (32.8%)
Contre: 43 (67.2%)
Abstention: 0 (0.0%)
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