Scrutin n° 1356 · Assemblée nationalel'amendement n° 1899 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement (modification) proposé par Mme Lejeune au projet de loi sur la simplification de la vie économique. Cet amendement n'a pas obtenu assez de votes pour être adopté.

Points clés :
• Il s'agissait d'une proposition de modification au début (article premier) d'une loi destinée à faciliter la vie des entreprises et l'économie
• 46 députés ont voté pour cet amendement, tandis que 61 ont voté contre
• L'amendement a été rejeté car il n'a pas recueilli la majorité des votes (il en fallait au moins 54)
• Ce vote s'est déroulé lors de la première lecture du texte de loi à l'Assemblée nationale le 10 avril 2025