L'Assemblée nationale a approuvé un amendement du Gouvernement le 10 avril 2025 visant à modifier le projet de loi sur la simplification de la vie économique. Cet amendement a été largement soutenu avec 142 votes pour et seulement 11 contre.
Points clés :
• Il s'agit d'une modification (amendement) proposée par le Gouvernement au premier article d'une loi destinée à faciliter et accélérer les procédures administratives pour les entreprises
• Le vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale lors de la première lecture du texte de loi
• L'amendement a obtenu un large consensus : 88% des votes exprimés en faveur (142 sur 153 votes)
• 8 députés se sont abstenus, ce qui indique un accord quasi-unanime sur cette modification
