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  4. Vote n°1342

l'amendement n° 1963 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Adopté
10 avril 2025147 votants17e législatureÉconomie & BudgetVoir sur Assemblée nationale

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement du gouvernement visant à modifier le premier article d'une loi destinée à simplifier les règles pour les entreprises. Le vote a réuni une majorité de 99 députés en faveur de cette modification.

Points clés :

• Il s'agit d'un amendement (une modification) proposé par le gouvernement lui-même pour ajuster le texte de la loi

• 67% des députés présents ont voté pour l'adoption (99 sur 147), donnant une majorité claire au gouvernement

• Cet amendement porte sur l'article 1er, c'est-à-dire le début et les fondations de cette loi de simplification

• Aucun député n's'est abstenu: tous les parlementaires présents ont clairement choisi de voter pour ou contre

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(21)
SOC100%(19)
DEM100%(16)
ECOS100%(13)
EPR92%(13)
HOR100%(8)
LIOT100%(5)
NI100%(2)
GDR100%(1)

Contre

DR75%(4)
RN100%(38)
UDR100%(5)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(21)
SOC100%(19)
DEM100%(16)
ECOS100%(13)
EPR92%(13)
HOR100%(8)
LIOT100%(5)
NI100%(2)
GDR100%(1)

Contre

DR75%(4)
RN100%(38)
UDR100%(5)
Résultat du vote
99
48
Pour: 99 (67.3%)
Contre: 48 (32.7%)
Abstention: 0 (0.0%)
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