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Scrutin n° 1335 · Assemblée nationalel'amendement n° 1964 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Rejeté
Amendement10 avril 2025112 votants17e législatureÉconomie & BudgetVoir sur Assemblée nationale

Résumé

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement du Gouvernement visant à modifier l'article 1er d'un projet de loi destiné à simplifier les règles économiques et administratives. Le vote a échoué : 55 députés se sont opposés contre 49 favorables.

Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un texte de loi avant son adoption. Ici, le Gouvernement voulait changer quelque chose dans le premier article du projet
• Le texte vise à simplifier la vie économique : il s'agit de réduire les complications administratives ou réglementaires pour les entreprises et les citoyens
• Le rejet signifie que la modification proposée n'a pas eu assez de soutien : les députés contre étaient plus nombreux que ceux pour (55 vs 49)
• 8 députés se sont abstenus (ni pour, ni contre), ce qui montre une certaine division au sein de l'Assemblée sur cette question

Positions des groupes parlementaires

Pour

SOC94%(17)
DEM100%(12)
ECOS100%(11)
LIOT50%(8)
NI100%(1)
GDR100%(1)

Contre

EPR62%(13)
DR100%(2)
RN100%(27)
UDR100%(6)
HOR100%(5)

Abstention

LFI-NFP75%(4)

Pour

SOC94%(17)
DEM100%(12)
ECOS100%(11)
LIOT50%(8)
NI100%(1)
GDR100%(1)

Contre

EPR62%(13)
DR100%(2)
RN100%(27)
UDR100%(6)
HOR100%(5)

Abstention

LFI-NFP75%(4)
Résultat du vote
49
55
8
Pour: 49 (43.8%)
Contre: 55 (49.1%)
Abstention: 8 (7.1%)
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