L'Assemblée nationale a rejeté un amendement du Gouvernement concernant la simplification des règles économiques. Cet amendement visait à modifier l'article 1er du projet de loi, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.
Points clés :
• Le Gouvernement proposait une modification (amendement) au premier article d'un projet de loi destiné à simplifier les règles pour les entreprises et les activités économiques
• Le vote a échoué : 63 parlementaires pour, 76 contre, et 6 abstentions - il fallait au minimum 73 voix pour l'adoption
• Cette proposition gouvernementale n'a pas reçu le soutien parlementaire suffisant, ce qui est relativement rare pour une mesure présentée par le Gouvernement
• Le projet de loi continue son examen à l'Assemblée, mais ce volet spécifique proposé par l'Exécutif a été rejeté
