Le Gouvernement a proposé une modification (amendement) à un projet de loi visant à simplifier la vie économique des entreprises. Cette modification a été rejetée par l'Assemblée nationale le 10 avril 2025.
Points clés :
• Il s'agissait d'une proposition du Gouvernement pour modifier le premier article d'un projet de loi censé simplifier les règles et démarches pour les entreprises
• Le vote a échoué : seulement 43 députés pour, 45 contre, et 54 abstentions (sur 142 présents) - il fallait une majorité
• L'absence de majorité claire montre une fragmentation au Parlement : ni pour ni contre n'a réussi à l'emporter, et plus d'un tiers des députés n'ont pas pris position
• Ce rejet signifie que cette modification spécifique du Gouvernement ne sera pas ajoutée au projet de loi à ce stade
