L'Assemblée nationale a approuvé un amendement gouvernemental modifiant le projet de loi sur la simplification de la vie économique. Cet amendement a été adopté avec 68 votes pour et 28 contre.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement proposé par le Gouvernement pour modifier l'article 1er du projet de loi destiné à simplifier les règles pour les entreprises et les activités économiques
• Le vote s'est déroulé lors de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale, étape où les députés examinent et modifient le projet avant un possible passage au Sénat
• L'amendement a recueilli une majorité claire : 68 députés pour, 28 contre, avec aucune abstention
• L'adoption de cet amendement signifie que cette modification du projet de loi est validée et intégrée au texte qui poursuivra son parcours législatif
Aucun groupe
