l'amendement n° 1968 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement du Gouvernement visant à modifier l'article 1er d'un projet de loi destiné à simplifier les règles pour les entreprises. Le vote a été adopté avec une majorité claire.

Points clés :

• Il s'agit d'une modification proposée par le Gouvernement au premier article d'un texte de loi sur la simplification économique

• Le résultat : 46 députés pour, 17 contre, 1 abstention - l'amendement a été approuvé

• La majorité des parlementaires présents ont soutenu cette modification (environ 72% de votes favorables)

• Ce scrutin s'est déroulé lors de la première lecture du projet de loi, étape initiale du processus législatif