Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Vote n°1360

Scrutin n° 1360 · Assemblée nationalel'amendement n° 1989 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Rejeté
Amendement10 avril 2025102 votants17e législatureÉconomie & BudgetVoir sur Assemblée nationale

Résumé

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Lejeune au projet de loi visant à simplifier la vie économique. Cette proposition n'a pas obtenu assez de voix pour être adoptée.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au premier article d'un projet de loi destiné à simplifier les règles pour les entreprises et l'économie
• Le vote a échoué de peu : 48 députés pour, 51 contre, et 3 abstentions
• L'amendement a été rejeté, ce qui signifie que la modification proposée n'a pas été intégrée au texte de loi
• Ce vote s'est déroulé en première lecture à l'Assemblée nationale, étape initiale de l'examen d'un projet de loi au Parlement

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(27)
ECOS100%(12)
SOC89%(9)
GDR100%(1)

Contre

RN100%(18)
UDR100%(3)
LIOT100%(3)
DR100%(2)
EPR100%(10)
HOR100%(10)

Abstention

DEM60%(5)

Pour

LFI-NFP100%(27)
ECOS100%(12)
SOC89%(9)
GDR100%(1)

Contre

RN100%(18)
UDR100%(3)
LIOT100%(3)
DR100%(2)
EPR100%(10)
HOR100%(10)

Abstention

DEM60%(5)
Résultat du vote
48
51
3
Pour: 48 (47.1%)
Contre: 51 (50.0%)
Abstention: 3 (2.9%)
← Retour aux scrutins