Scrutin n° 1372 · Assemblée nationalel'amendement n° 20 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par Mme Blin concernant la loi pour simplifier la vie économique. Cet amendement n'a pas obtenu le soutien de la majorité de l'assemblée.

Points clés :
• L'amendement visait à modifier l'article 1er d'un projet de loi destiné à simplifier les règles et démarches pour les entreprises
• Résultat du vote: rejeté avec 80 votes contre et seulement 29 votes pour
• Le soutien était minoritaire: seul 1 quart des votants soutaient cette modification
• 4 députés se sont abstenus (n'ont pas voté pour ou contre)