Scrutin n° 1362 · Assemblée nationalel'amendement n° 2008 de Mme Nosbé et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Nosbé qui visait à modifier le projet de loi sur la simplification de la vie économique. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de votes en faveur pour être adopté.

Points clés :
• Il s'agissait d'une modification (amendement) au projet de loi destiné à simplifier les règles pour les entreprises et l'économie
• 53 députés ont voté pour l'amendement, mais 62 ont voté contre : le résultat est rejeté
• Aucun député n's'est abstenu : tous ceux présents ont tranché clairement pour ou contre
• C'était un vote en première lecture à l'Assemblée nationale, étape initiale de l'examen du texte de loi