Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Lejeune à un projet de loi destiné à simplifier les démarches pour les entreprises. Cette modification n'a pas obtenu assez de votes pour être adoptée.
Points clés :
• Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi avant son adoption définitive
• 68 députés ont voté contre la proposition de Mme Lejeune, contre 46 pour - elle a donc été rejetée
• Le projet de loi initial sur la simplification économique continue son parcours parlementaire sans cette modification
• Un seul député s'est abstenu, montrant que la majorité des élus présents s'est clairement exprimée
Aucun groupe
