Scrutin n° 1365 · Assemblée nationalel'amendement n° 2062 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de modification (amendement) à un projet de loi visant à simplifier la vie économique. Cet amendement, présenté par Mme Lejeune, n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être adopté.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement : une modification proposée au texte initial du projet de loi avant son adoption définitive
• Le vote a échoué : 41 parlementaires ont voté pour, 65 contre, 1 abstention - le texte modifié n'a pas réuni la majorité
• Cette première lecture signifie que le projet de loi continuera son examen sans cette modification particulière
• Le projet de loi global reste en cours de discussion à l'Assemblée nationale et peut être amendé d'autres façons