Scrutin n° 1367 · Assemblée nationalel'amendement n° 2103 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Le 10 avril 2025, l'Assemblée nationale a rejeté une modification (amendement) proposée par Mme Nosbé pour le projet de loi visant à simplifier la vie économique. Cet amendement n'a pas obtenu assez de votes pour être adopté.

Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un texte de loi avant son adoption. Ici, Mme Nosbé voulait changer quelque chose dans le début (article 1er) du projet de loi.
• Le projet de loi concerne la simplification de la vie économique, c'est-à-dire rendre les règles et démarches administratives plus faciles pour les entreprises et les citoyens.
• Résultat du vote: 42 députés ont voté contre, 36 pour, et personne ne s'est abstenu. La proposition a été rejetée.
• Il s'agit d'une première lecture, étape où le texte est examiné pour la première fois à l'Assemblée nationale avant d'éventuelles modifications.