Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par Mme Nosbé au projet de loi visant à simplifier les règles pour les entreprises. Cet amendement n'a pas obtenu assez de votes en sa faveur pour être accepté.
Points clés :
• Objet du vote : Un changement proposé par Mme Nosbé à la première partie (article 1) du projet de loi sur la simplification économique
• Résultat : Rejeté - seulement 38 députés ont voté pour, contre 71 qui se sont opposés
• Participation : 126 députés ont participé au scrutin, 17 se sont abstenus
• Conséquence : Le texte initial du projet de loi reste inchangé sur ce point, sans la modification proposée
