Le 10 avril 2025, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Nosbé qui visait à modifier le projet de loi simplifiant la vie économique. Cet amendement n'a pas réuni suffisamment de soutiens pour être adopté.
Points clés :
• L'amendement a été rejeté avec 81 votes contre, 43 pour et 10 abstentions
• Un amendement est une modification proposée à un projet de loi avant son adoption finale
• Moins d'un tiers des parlementaires présents ont soutenu cette proposition de Mme Nosbé
• Le projet de loi sur la simplification économique continue sans cette modification
