l'amendement n° 370 de Mme Panonacle et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement (modification) proposé par Mme Panonacle à la loi de simplification économique. Cet amendement visant à modifier l'article 1er du projet a été adopté avec 89 votes pour.

Points clés :

• Il s'agit d'une modification (amendement) apportée au projet de loi sur la simplification de la vie économique, destinée à faciliter l'activité économique des entreprises

• La modification proposée concerne spécifiquement l'article 1er du projet, qui pose les principes généraux de cette loi

• 89 députés ont voté pour l'amendement, 43 contre, et 2 se sont abstenus (sur 134 votants)

• L'amendement a été adopté, ce qui signifie qu'il intègre maintenant le texte de loi qui continue son examen au Parlement