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  4. Vote n°1380

l'amendement n° 56 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Adopté
10 avril 2025129 votants17e législatureÉconomie & BudgetVoir sur Assemblée nationale

Résumé

IA

Les députés ont adopté une modification proposée par Mme Blin au projet de loi visant à simplifier la vie économique. Cet amendement a été voté le 10 avril 2025 avec une majorité très serrée de 65 voix pour.

Points clés :

• Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi en cours de débat à l'Assemblée nationale

• Le vote a été extrêmement serré : seulement 3 voix d'écart entre les partisans (65) et les opposants (62), avec 2 abstentions

• Le projet de loi concerné vise à simplifier les règles qui encadrent la vie économique et les entreprises

• L'adoption de cet amendement signifie que la modification proposée par Mme Blin sera intégrée au texte de loi

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(31)
EPR77%(13)
HOR100%(9)
UDR100%(5)
DEM83%(6)
DR100%(4)

Contre

SOC93%(14)
LFI-NFP100%(25)
GDR100%(3)
ECOS100%(16)

Abstention

LIOT67%(3)

Pour

RN100%(31)
EPR77%(13)
HOR100%(9)
UDR100%(5)
DEM83%(6)
DR100%(4)

Contre

SOC93%(14)
LFI-NFP100%(25)
GDR100%(3)
ECOS100%(16)

Abstention

LIOT67%(3)
Résultat du vote
65
62
2
Pour: 65 (50.4%)
Contre: 62 (48.1%)
Abstention: 2 (1.6%)
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