L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Blin le 10 avril 2025. Cet amendement visait à modifier le projet de loi sur la simplification de la vie économique, mais n'a pas réuni suffisamment de soutiens pour être approuvé.
Points clés :
• Amendement rejeté: 91 votes contre, seulement 32 votes pour (majorité requise non atteinte)
• 40 parlementaires se sont abstenus, ce qui a également contribué à l'échec du vote
• Il s'agissait d'une proposition de modification d'un article du projet de loi destiné à faciliter les démarches administratives et économiques
• Premier examen du texte: l'Assemblée nationale reverra le projet de loi complet après cet rejet d'amendement