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Scrutin n° 1376 · Assemblée nationalel'amendement n° 599 de Mme Blin à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Rejeté
Amendement10 avril 2025163 votants17e législatureÉconomie & BudgetVoir sur Assemblée nationale

Résumé

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Blin le 10 avril 2025. Cet amendement visait à modifier le projet de loi sur la simplification de la vie économique, mais n'a pas réuni suffisamment de soutiens pour être approuvé.

Points clés :
• Amendement rejeté: 91 votes contre, seulement 32 votes pour (majorité requise non atteinte)
• 40 parlementaires se sont abstenus, ce qui a également contribué à l'échec du vote
• Il s'agissait d'une proposition de modification d'un article du projet de loi destiné à faciliter les démarches administratives et économiques
• Premier examen du texte: l'Assemblée nationale reverra le projet de loi complet après cet rejet d'amendement

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR82%(17)
DR100%(9)
UDR80%(5)

Contre

SOC94%(17)
HOR83%(12)
DEM100%(10)
GDR100%(3)
ECOS100%(17)
LFI-NFP100%(30)

Abstention

RN92%(38)
LIOT50%(4)

Pour

EPR82%(17)
DR100%(9)
UDR80%(5)

Contre

SOC94%(17)
HOR83%(12)
DEM100%(10)
GDR100%(3)
ECOS100%(17)
LFI-NFP100%(30)

Abstention

RN92%(38)
LIOT50%(4)
Résultat du vote
32
91
40
Pour: 32 (19.6%)
Contre: 91 (55.8%)
Abstention: 40 (24.5%)
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