L'Assemblée nationale a adopté un amendement proposé par M. Fournier visant à modifier le projet de loi sur la simplification de la vie économique. Cet amendement a été voté favorablement avec une majorité claire des députés présents.
Points clés :
• Il s'agit d'une modification (amendement) au premier article d'un projet de loi destiné à simplifier les démarches et règles pour les entreprises
• Le vote s'est déroulé en première lecture, c'est-à-dire lors de l'examen initial du texte à l'Assemblée nationale
• 96 députés ont voté pour l'amendement contre 39 opposés et 5 abstentions, montrant un soutien majoritaire
• Cet amendement a franchi l'étape du vote parlementaire et sera intégré au projet de loi qui continue son examen
