Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Fournier qui visait à modifier l'article 1er d'un projet de loi visant à simplifier la vie économique. Cet amendement n'a réuni que 47 voix pour contre 71 contre.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (modification) à un projet de loi sur la simplification administrative et économique
• 47 députés ont voté pour cet amendement, 71 contre, 5 se sont abstenus
• L'amendement a été rejeté car il n'a pas obtenu la majorité des voix (il en aurait fallu au moins 62 sur 123 présents)
• Le projet de loi initial peut continuer son examen à l'Assemblée nationale sans cette modification
