Scrutin n° 1352 · Assemblée nationalel'amendement n° 656 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Fournier visant à modifier le projet de loi sur la simplification de la vie économique. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au projet de loi de simplification de la vie économique, votée en première lecture à l'Assemblée nationale
• 38 députés ont voté pour l'amendement, 62 contre et 1 s'est abstenu
• L'amendement a été rejeté car il n'a pas récolté la majorité des votes nécessaires
• Cet amendement était soutenu par plusieurs députés (amendements identiques), mais la majorité de l'assemblée ne l'a pas approuvé