Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Fournier à un projet de loi destiné à simplifier les règles pour les entreprises. Cette modification n'a pas obtenu suffisamment de votes en sa faveur pour être adoptée.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (modification) présenté par M. Fournier au premier article d'un projet de loi visant à simplifier la vie économique des entreprises
• Le vote a eu lieu le 10 avril 2025 à l'Assemblée nationale (le parlement français)
• Résultat: 55 députés se sont opposés contre 34 qui l'ont soutenu (2 abstentions) — l'amendement est rejeté
• La majorité des parlementaires n'a pas jugé utile d'accepter cette modification au texte de loi
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