Scrutin n° 1359 · Assemblée nationalel'amendement n° 728 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Fournier visant à modifier le projet de loi sur la simplification de la vie économique. Cet amendement n'a pas obtenu assez de votes favorables pour être adopté.

Points clés :
• L'amendement portait sur l'article 1er d'un projet de loi destiné à simplifier les règles et démarches pour les entreprises
• Vote serré : 44 députés pour, 54 contre (10 voix d'écart) - l'amendement a échoué de justesse
• Aucun député n's'est abstenu, montrant une prise de position claire de chaque camp
• Le projet de loi principal continue son examen à l'Assemblée nationale, même si cette modification particulière a été rejetée