Scrutin n° 1363 · Assemblée nationalel'amendement n° 740 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Fournier visant à modifier le projet de loi sur la simplification de la vie économique. Cet amendement n'a pas obtenu le soutien suffisant pour être adopté.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au projet de loi de simplification de la vie économique en première lecture à l'Assemblée nationale
• Vote serré : 48 députés pour et 63 contre. L'amendement n'a pas recueilli la majorité nécessaire
• M. Fournier et ses soutiens avaient soumis des amendements identiques (plusieurs versions du même texte)
• Résultat : l'amendement a été rejeté, le texte original du projet de loi reste inchangé sur ce point