Scrutin n° 1371 · Assemblée nationalel'amendement n° 747 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Fournier visant à modifier le projet de loi sur la simplification de la vie économique. Le vote s'est soldé par 62 voix contre et 58 voix pour.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au projet de loi destiné à simplifier les règles pour les entreprises
• Le projet de loi était examiné pour la première fois à l'Assemblée nationale le 10 avril 2025
• L'amendement a été rejeté car il n'a pas obtenu la majorité : 62 parlementaires se sont opposés contre 58 en faveur
• La majorité était très serrée avec seulement 4 voix d'écart et 5 abstentions parmi les 125 parlementaires présents