Scrutin n° 1358 · Assemblée nationalel'amendement n° 748 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement (modification) proposé par M. Fournier concernant la simplification de la vie économique. Cet amendement n'a pas obtenu assez de voix pour être adopté.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement n° 748, c'est-à-dire une modification au projet de loi sur la simplification économique
• Le vote s'est déroulé lors de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale (étape initiale du processus législatif)
• Résultat: 43 députés contre, 37 pour, 1 abstention - le rejet était serré (6 voix d'écart)
• Cet amendement rejeté ne s'appliquera donc pas au projet de loi qui continue son examen